Comment la Loi LOM : Loi d'Orientation des Mobilités impacte les Véhicules électriques

11Mars2024

Depuis le début de l’année, on en parle, on s’en inquiète ou on l’oublie : La fameuse loi LOM (Orientation des Mobilités), se met en place. Mais alors, elle vous oblige à quoi, exactement ? C’est peut-être un peu flou pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup. Alors si vous vous demandez encore qui est concerné et quelles sont les modalités exactes de la Loi mobilité, vous êtes au bon endroit !

Le Contexte de la LOM, loi sur la Mobilité

La Loi LOM promulguée en 2019 se fixe d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres à horizon 2050. Pour cela, elle cherche à développer la mobilité électrique et la mise en place de points de charge dans le secteur résidentiel et non résidentiel.

Elle a pour objectif de transformer la mobilité en France, tant pour les entreprises en ville que celles qui sont éloignées des grandes métropoles mais également d’encourager la transition vers des transports plus propres.

La Loi sur la Mobilité est une réponse aux défis croissants liés à la congestion urbaine, à la pollution atmosphérique et au changement climatique. Cependant, les véhicules utilitaires jouent également un rôle crucial dans notre économie et notre société, et la loi reconnaît cette réalité tout en cherchant à les rendre plus respectueux de l'environnement et plus efficaces.

Et cela passe par plusieurs mesures phares, notamment :

La mise en place de ZFE (Les Zones à Faibles Emissions) dans les grands centres urbains en autorisant seulement l’accès de véhicules peu polluants dans les grandes villes; (vignette Crit'Air 0)
L’abandon progressif des énergies fossiles carbonées d’ici 2040 dans les transports.
Augmentation des points de recharge de véhicules électriques sur les parkings publics, dans les sociétés, air d'autoroute,...

Pour atteindre ce dernier objectif, l’accent est mis sur la mobilité électrique et donc sur la recharge électrique des véhicules.

Qui est concerné par la LOM ?

Les principaux acteurs concernés par la LOM sont :

Les entreprises du privé et du public de plus de 50 collaborateurs et d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes ;
Les collectivités ;
Les copropriétés.

Quels sont les quotas à respecter pour le renouvellement de flottes ?

Afin de se conformer à la LOM, les entreprises peuvent acquérir des véhicules à faible émission : véhicules électriques, véhicule hybride rechargeable,.. tous ce qui est considérés comme une énergie verte.

Le pourcentage de véhicule à faibles ou zéro émissions acquis lors du renouvellement de la flotte est le suivant :

10 % de ce renouvellement dès le 1er janvier 2022 ;
20 % de ce renouvellement dès le 1er janvier 2024 ;
35 % de ce renouvellement dès le 1er janvier 2027 ;
50 % de ce renouvellement dès le 1er janvier 2030.

Les bénéfices de la transition vers des véhicules propres

Une des principales mesures de la Loi sur la Mobilité est l'incitation à la transition vers des véhicules utilitaires plus propres. Cela inclut le soutien financier pour l'achat de véhicules électriques ou à faibles émissions, ainsi que des incitations fiscales pour les entreprises qui intègrent ces véhicules dans leur flotte. Cette mesure vise à réduire les émanations de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, tout en stimulant l'innovation dans le secteur automobile.

Puis, les bénéfices d’une telle démarche volontariste sont multiples : amélioration de l’image de l’entreprise, à la fois auprès des collaborateurs, mais aussi auprès des clients ; identification de poste d’économies potentielles, contribution à l’amélioration du bien-être des collaborateurs au travail, amélioration de l’attractivité de l’entreprise.

Amélioration des infrastructures de recharge

Pour encourager l'adoption de véhicules électriques, la LOM prévoit également des investissements dans le déploiement de bornes de recharge. Cela comprend le déploiement de bornes de recharge dans les zones urbaines, les zones industrielles et le long des principales routes, afin de garantir que les conducteurs de véhicules utilitaires aient un accès facile à l'énergie nécessaire pour leurs déplacements. Une infrastructure de recharge bien développée est essentielle pour surmonter les barrières à l'adoption des véhicules électriques et pour assurer une transition en douceur vers une mobilité plus propre.

Plus en détails : La loi N°L113-12 de la LOM précise que le pré-équipement est obligatoire dans les espaces de stationnements dotés de plus de 10 places, a raison d’une place sur 5. Dans le cas d’un parking de plus de 200 places, il faut compter au moins 40 emplacements sur lesquels installer une borne de recharge, dont une à destination des PMR.

En résumé :

La LOM vise à promouvoir la mobilité électrique et encourage l’installation de bornes de recharge dans le secteur résidentiel et non résidentiel.
Les immeubles neufs doivent obligatoirement réaliser un pré-équipement de 100% du parking si celui-ci dispose de plus de 10 places de stationnement.
Les copropriétés anciennes ne sont pas obligées d’équiper leur parking de bornes de recharge, mais un propriétaire ou locataire peut faire valoir son “droit à la prise” pour installer une borne de recharge à ses frais.
Dans les entreprises aussi, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides doivent être installées.
Dans certains cas, il ne s’agit que du pré-équipement des parkings, en fonction de la taille de l’entreprise et de la taille de son parking. Pour les parkings déjà existants, la LOM implique l’installation de bornes de recharge dont certaines doivent être accessibles aux PMR.

Encouragement de la Logistique Urbaine Durable

La Loi sur la Mobilité reconnaît également l'importance de la logistique urbaine dans la gestion des livraisons et des déplacements de marchandises dans les zones urbaines. Elle encourage le développement de solutions de logistique durable, telles que la consolidation des livraisons, la logistique du dernier kilomètre et l'utilisation de véhicules de livraison propres. En favorisant des pratiques de livraison plus efficaces et respectueuses de l'environnement, elle contribue à réduire la congestion routière et les émissions de CO2 associées aux déplacements de marchandises.

Pourquoi choisir nos véhicules électriques :

Zéro émission : Contribuez à la réduction de la pollution atmosphérique en optant pour une conduite sans émanations de CO2.
Faibles coûts d'exploitation : Avec des coûts de carburant considérablement réduits par rapport aux véhicules traditionnels, nos véhicules électriques vous permettent de réaliser des économies importantes à long terme.
Confort et technologie : Profitez d'une expérience de conduite moderne avec des fonctionnalités avancées telles que la connectivité intelligente, les aides à la conduite et les systèmes de navigation intuitifs.
Durabilité : Les matériaux durables et la conception éco-responsable de nos véhicules garantissent une durabilité à long terme tout en minimisant leur impact sur l'environnement.

Nos camions électriques offrent une conduite fluide, silencieuse et écologique, tout en étant dotés des dernières avancées technologiques en matière de sécurité et de confort. De la compacte citadine aux utilitaires polyvalents, notre gamme couvre une variété de besoins et de préférences.

Contactez nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur notre gamme de véhicules électriques et pour planifier un essai routier. Notre équipe expérimentée se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous aider à trouver le véhicule électrique parfaitement adapté à vos besoins et à votre style de vie. Faites le choix de la mobilité durable avec nos camions électriques, et ensemble, contribuons à un avenir plus propre et plus respectueux de l'environnement.