Signalisation des angles morts sur les véhicules lourds

Le gouvernment est determiné à renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables (tel que les cyclistes, piétons, utilisateurs de trotitinettes,...). En effet, beaucoup d'usagers ne sont pas conscient de l'impossibilité pour le chauffeur de poids-lourds de percevoir leur présence à droite et gauche, d'autant plus avec la hauteur du véhicule. Ceci est à l'origine d'accident, parfois mortels. 

En quoi consiste ce décret sur les angles morts ? 

Le décret précise l'emplacement de ces autocollants. Ils doivent être visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule. 

Cette obligation s'applique aux véhicules qui circulent en milieu urbain. Le décret exclut les véhicules agricoles et forestiers, les véhicules de services hivernales, les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées, car ils n'ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses. 

Pour la mise au norme de ce dispositif, les conducteurs de camions bénéficieront d'une période transitoire de 12 mois, a précisé le gouvernement le 23 novembre. De quoi donner le temps aux transporteurs d'équiper leur flotte. 

Et un arrêté précisant les conditions d'apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié en janvier 2021. 

Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués sont équipés d’une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 m du sol et,

 

  • Pour les véhicules à moteur : d’une signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.

 

  • Pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.

 

  • Pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50mètres du sol.

La signalisation est placée de façon à être visible en toute circonstance et de manière à ce qu'elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe. Soit 135 euros minorée à 90euros. 

 

Pour plus d'information > https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532379